Conditions Générales de Vente et Mentions légales.
Éditeur du site
Le site clementine-ciceron-naturopathe.fr est édité par Clémentine CICERON, entrepreneur individuel dont le siège social se situe au 33, chemin des pilles, 07100 ANNONAY. N.Siret: 983 016 122 00019.
Directeur de la publication du site
Clémentine CICERON
Hébergeur du site
Hostinger
Site: www.hostinger.fr
Crédits photographies
Photos pexels gratuites
Propriété intellectuelle
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Conditions d'utilisation
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Utilisation des cookies:
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Conditions Générales de Vente
La lecture vigilante et l'acceptation de ces Conditions Générales de Vente sont une obligation avant toute réservation de Prestations de Services (elles en définissent les conditions).
L'entreprise Clémentine CICERON, est une micro-entreprise inscrite à l'URSSAF sous le numéro SIRET 983 016 122 00019, dont le siège social se situe au 33 chemin des pilles, 07100 ANNONAY.
L'entreprise Clémentine CICERON est un prestataire de service dont les activités principales sont la Naturopathie et les Modelages bien-être.
D'une part, dénommée ci-après "Clémentine CICERON" étant le prestataire et d'autre part, toute personne physique ou morale dénommée ci-après étant "l'acheteur".
Clauses générales
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les services qui sont réservés sur le site "clementine-ciceron-naturopathe.fr".
Tout client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente avant toute prise de rendez-vous.
La prise de rendez-vous entraîne l'adhésion du client au CGV et leur pleine acceptation.
Description du service
Le site "clementine-ciceron-naturopathe.fr" permet à tous les utilisateurs de rechercher des prestations auprès de Clémentine CICERON, dont la prise de rendez-vous peut être effectuée soit directement auprès de Clémentine CICERON soit par le biais du site internet.
Article 1- Champs d'application
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans réserve, ni restriction à l'ensemble des prestations qui sont proposées par Clémentine CICERON Naturopathe, sur ce présent site internet "clementine-ciceron-naturopathe.fr".
Ci-après, la liste des prestations proposées par Clémentine CICERON:
Consultation de Naturopathie;
Modelages bien-être;
Vente ebooks en lien avec la naturopathie;
Ateliers en lien avec la naturopathie.
Article 2- Mentions Légales
Les techniques qui sont pratiquées par Clémentine CICERON n'ont, en aucune façon, une visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux Professionnels de Santé Réglementés par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996.
Le ou la client(e) s'engage à rester courtois et correct pendant les prestations, et à ne pas faire de propositions déplacées concernant des prestations illégales, de ne pas être entreprenant avec la prestataire Clémentine CICERON, sous peine de poursuite judiciaire.
Article 3- Réservation
Le ou la client(e) à la possibilité de passer par le site internet: ciceron-clementine.reservio.com.
Afin de réserver une ou plusieurs prestations, le ou la client(e) doit obligatoirement suivre la démarche suivante:
Choix de la prestation et consentement du prix;
Choix de la date et de l'heure du rendez-vous;
Fournir son nom, prénom, numéro de téléphone et son adresse mail.
Le ou la client(e) qui réserve via le site internet ciceron-clementine.reservio.com, recevra automatiquement un e-mail de confirmation du rendez-vous.
Article 4- Prix, conditions et moyens de paiement
Les prix qui sont indiqués sur le site "clementine-ciceron-naturopathe.fr" sont exprimés en Euros TTC, et correspondent au prix en vigueur le jour de la commande.
Le paiement se fera le jour de la prestation par les différents moyens suivants:
En espèces,
Par chèque bancaire à l'ordre de Clémentine CICERON.
Article 5- Fourniture des prestations
Les prestations commandées par le ou la client(e), seront fournies selon les indications du client lors de la prise de rendez-vous (date, heure et lieu de consultation).
Article 6- Report, annulation et modification d'un rendez-vous
Dans le cas ou la personne ne se présenterait pas au rendez-vous avec Clémentine CICERON, la consultation sera due par le ou la client(e).
Un rendez-vous peut être annulé ou modifié sur le site ciceron-clementine.reservio.com ou en appelant Clémentine CICERON par téléphone au 06.30.13.20.84.
Article 7- Protection des informations personnelles
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les données nominatives qui sont demandées au client sont indispensables au traitement de sa commande et sont destinées à une utilisation interne par Clémentine CICERON.
Les données collectées ne seront pas transmises à des tiers.
Les informations à caractère personnel collectées par Clémentine CICERON à l'occasion d'une prise de rendez-vous, d'une séance ou d'une consultation, effectuée en ligne sont indispensables pour:
La validation, sécurisation et la gestion de la réservation par le client;
La lutte contre la fraude sur internet.
Article 8- Propriété intellectuelle
Tous les textes, documents et autres informations sont soit la propriété exclusive de Clémentine CICERON, soit issus de la banque d'images Photos Pexels Gratuites soit de la banque d'images "CANVA".
Toute représentation, quelle soit totale ou partielle de ce site internet est soumise à l'accord préalable écrite de Clémentine CICERON.
La diffusion ou la reproduction sans la permission préalable de Clémentine CICERON sont défendues conformément aux dispositions de l'article L.122_4 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 9- Droit applicable
Les Conditions Générales de Vente sont assujetties à la loi Française à l'exemple de tous les litiges relatifs à leur validité, leur exécution, leur résiliation ou leur interprétation.
Article 10- Boutique en ligne
Section 1: Acquisition d'un produit sur le site internet clementine-ciceron-naturopathe.fr.
L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Clémentine CICERON conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Section 2: Produits proposés sur le site internet clementine-ciceron-naturopathe.fr.
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site clementine-ciceron-naturopathe.fr, dans la limite des stocks disponibles. Clémentine CICERON se réserve le droit de modifier, à tout moment, l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous la forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques: contenu et utilisation. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur.
Section 3: Tarifs pour les produits en vente sur le site clementine-ciceron-naturopathe.fr.
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Clémentine CICERON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Section 4: Commande et modalités de paiement sur la boutique en ligne clementine-ciceron-naturopathe.fr.
Clémentine CICERON propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes. Paiement sécurisé par carte bancaire: l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le "panier", modifie si besoin (quantités, références...), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Les bons cadeaux sont envoyés par mail. Ensuite, pour le mode de paiement, l'acheteur choisit la carte bancaire de son choix.
L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondance, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton "Confirmer ma commande".
Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé frauduleux, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d'une commande entraîne l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, l'entrepreneur Clémentine CICERON lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande ainsi que la facture correspondant à ses achats.
Si l'acheteur souhaite contacter Clémentine CICERON, il peut le faire soit par courrier à l'adresse suivante: Clémentine CICERON, 33 chemin